Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux entreprises de proposer systématiquement des emballages réutilisables ou consignés pour leurs produits. Concrètement, les citoyens pourront ainsi acheter leurs courses dans des contenants qu'ils rendront pour être lavés et réutilisés, réduisant ainsi les déchets plastiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-16