Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit aux clubs de football professionnels d'appartenir à plusieurs propriétaires ou d'être contrôlés par une même entité, afin d'assurer leur indépendance financière et sportive. Elle vise ainsi à protéger les clubs de la spéculation et à garantir que les décisions sont prises dans l'intérêt du club plutôt que d'investisseurs multiples. Pour les supporters et les citoyens, cela signifie une plus grande stabilité des clubs et une meilleure transparence sur leur gestion.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-16