Freiner la croissance du photovoltaïque
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à ralentir l'installation de nouveaux panneaux solaires en limitant les subventions et en durcissant les règles d'urbanisme. Pour les citoyens, cela signifie qu'il sera plus difficile et moins rentable de produire sa propre électricité verte ou de vendre son surplus au réseau.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-16