Freiner la croissance du photovoltaïque

Initiateur Nicolas Meizonnet RN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à ralentir l'installation de nouveaux panneaux solaires en limitant les subventions et en durcissant les règles d'urbanisme. Pour les citoyens, cela signifie qu'il sera plus difficile et moins rentable de produire sa propre électricité verte ou de vendre son surplus au réseau.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-09-16