Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les nouvelles constructions et les grandes rénovations à gérer l'eau de pluie sur place, par exemple avec des toits végétalisés ou des noues, plutôt que de l'envoyer directement dans les égouts. Cela permet de réduire les risques d'inondation lors de fortes pluies et de rafraîchir les villes en période de canicule. Pour les citoyens, cela signifie des quartiers plus sûrs et plus agréables à vivre face aux changements climatiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-16