Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante (PPL)

Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

Initiateur Alexandre Basquin
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à créer un service public unique pour collecter et traiter les déchets contenant de l'amiante. Elle permettrait aux citoyens de se débarrasser de ces matériaux dangereux gratuitement et en toute sécurité, sans avoir à payer des frais d'élimination. Cela renforcerait la protection de la santé publique en garantissant une prise en charge encadrée de ces déchets toxiques.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-09-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-09-12