Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire

Cette loi permet aux suppléants de députés de conserver leur mandat local (comme maire ou conseiller) même s'ils doivent temporairement siéger à l'Assemblée nationale. Elle évite ainsi qu'ils soient contraints de démissionner de leurs fonctions locales, garantissant une continuité dans la gestion des territoires. Pour les citoyens, cela signifie que les élus locaux restent en poste et que les services publics locaux ne subissent pas d'interruption.