Une Corse autonome au sein de la République (PJLC)
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à reconnaître la Corse comme une collectivité territoriale à statut particulier, lui accordant une plus grande autonomie législative et fiscale. Concrètement, cela permettrait à la Corse de légiférer sur certains sujets locaux et de gérer une partie de ses ressources, tout en restant pleinement intégrée à la République française.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-30