Une Corse autonome au sein de la République (PJLC)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

en cours
Résumé IA

Ce projet de loi vise à reconnaître la Corse comme une collectivité territoriale à statut particulier, lui accordant une plus grande autonomie législative et fiscale. Concrètement, cela permettrait à la Corse de légiférer sur certains sujets locaux et de gérer une partie de ses ressources, tout en restant pleinement intégrée à la République française.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-07-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-07-30