Créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une MDPH (PPL)
Proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Mathilde Ollivier
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à créer un espace spécifique au sein des maisons départementales pour mieux accompagner les Français vivant à l'étranger en situation de handicap. Concrètement, cela permettrait à ces citoyens d'accéder plus facilement aux droits et aux aides sociales sans avoir à se déplacer en France. L'objectif est de garantir une prise en charge adaptée et continue, quelle que soit la distance.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-21