Créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une MDPH (PPL)

Proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées

Initiateur Mathilde Ollivier
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à créer un espace spécifique au sein des maisons départementales pour mieux accompagner les Français vivant à l'étranger en situation de handicap. Concrètement, cela permettrait à ces citoyens d'accéder plus facilement aux droits et aux aides sociales sans avoir à se déplacer en France. L'objectif est de garantir une prise en charge adaptée et continue, quelle que soit la distance.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-07-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-07-21