Agents des collectivités territoriales en poste à l'étranger (PPL)

Proposition de loi visant à garantir aux agents des collectivités territoriales en poste à l'étranger un régime indemnitaire adapté à leurs conditions d'exercice

Initiateur Mathilde Ollivier
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à améliorer les salaires des agents des collectivités territoriales qui travaillent à l'étranger, afin qu'ils soient mieux rémunérés selon leurs conditions de vie sur place. Concrètement, cela permettrait de mieux retenir ces agents qualifiés et d'assurer une continuité des services publics locaux, même pour les missions à l'international.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-07-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-07-16