Le télétravail frontalier

Initiateur Isabelle Rauch HOR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux salariés vivant en France mais travaillant en Suisse de bénéficier du télétravail sans perdre leurs droits sociaux français. Elle simplifie les démarches administratives et évite aux frontaliers de devoir se déplacer quotidiennement pour travailler. Concrètement, cela offre plus de flexibilité aux familles tout en maintenant leur protection sociale et fiscale en France.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-07-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2025-07-22
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-12-03
🗳️ Réunion de commission 2025-12-03
🗳️ Dépôt de rapport 2026-01-28
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-01-28
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2026-03-16