Le télétravail frontalier
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux salariés vivant en France mais travaillant en Suisse de bénéficier du télétravail sans perdre leurs droits sociaux français. Elle simplifie les démarches administratives et évite aux frontaliers de devoir se déplacer quotidiennement pour travailler. Concrètement, cela offre plus de flexibilité aux familles tout en maintenant leur protection sociale et fiscale en France.
Informations
- Rapporteur
- Isabelle Rauch HOR
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-22
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2025-07-22
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2025-12-03
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2025-12-03
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2026-01-28
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-01-28
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Décision 2026-03-16