Le télétravail frontalier
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux salariés vivant en France mais travaillant en Suisse de bénéficier du télétravail sans perdre leurs droits sociaux français. Elle simplifie les démarches administratives et évite aux frontaliers de devoir se déplacer quotidiennement pour travailler. Concrètement, cela offre plus de flexibilité aux familles tout en maintenant leur protection sociale et fiscale en France.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-22
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2025-07-22
Nomination de rapporteur 2025-12-03
Réunion de commission 2025-12-03
Dépôt de rapport 2026-01-28
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-01-28
Discussion en séance publique
Décision 2026-03-16