L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux enfants de travailleurs frontaliers d'être affiliés à la sécurité sociale de leur pays de résidence, et non plus uniquement à celui de leur travail. Concrètement, cela simplifie leurs démarches administratives et garantit un accès plus facile aux soins de santé et aux prestations sociales dans le pays où ils vivent.
Informations
- Rapporteur
- Isabelle Rauch HOR
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-22
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2025-07-22
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2025-12-03
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2025-12-03
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2026-01-28
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-01-28
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Décision 2026-03-16