L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

Rapporteur Isabelle Rauch HOR
Initiateur Isabelle Rauch HOR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux enfants de travailleurs frontaliers d'être affiliés à la sécurité sociale de leur pays de résidence, et non plus uniquement à celui de leur travail. Concrètement, cela simplifie leurs démarches administratives et garantit un accès plus facile aux soins de santé et aux prestations sociales dans le pays où ils vivent.

Informations

Rapporteur
Isabelle Rauch HOR
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-07-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2025-07-22
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-12-03
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2025-12-03
Commission des affaires européennes
🗳️ Dépôt de rapport 2026-01-28
Commission des affaires européennes
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-01-28
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2026-03-16