Accord France - Monténégro (PJL)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
adopté
Résumé IA
Ce projet de loi permet à la France de ratifier un accord de coopération militaire avec le Monténégro pour renforcer la sécurité commune. Concrètement, cela facilite les échanges entre les armées des deux pays, comme l'entraînement des soldats ou la logistique, sans modifier directement la vie quotidienne des citoyens.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-16
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-07-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-16
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-11-26
Discussion en séance publique
Décision 2025-12-10
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-12-11
Accord international 2025-12-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-11
Nomination de rapporteur 2026-01-07
Réunion de commission 2026-01-07
Réunion de commission 2026-02-11
Dépôt de rapport 2026-02-11
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2025-12-17
Nomination de rapporteur 2025-12-17
Réunion de commission 2025-12-17
Réunion de commission 2026-02-04
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-02-25
Décision 2026-02-25
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2026-03-06