Accord France - Monténégro (PJL)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

EAEJ2503813L Législature 17 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Bertrand Bouyx HOR Jean-Louis Thiériot LR Étienne Blanc LES-REP

📜 Loi promulguée

adopté

Résumé IA

Ce projet de loi permet à la France de ratifier un accord de coopération militaire avec le Monténégro pour renforcer la sécurité commune. Concrètement, cela facilite les échanges entre les armées des deux pays, comme l'entraînement des soldats ou la logistique, sans modifier directement la vie quotidienne des citoyens.

Informations

Rapporteurs: Bertrand Bouyx HOR; Jean-Louis Thiériot LR; Étienne Blanc LES-REP
NOR: EAEJ2503813L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-07-16

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-07-16

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-07-16

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2025-11-26

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Décision 2025-12-10

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2025-12-11

🗳️ Accord international 2025-12-11

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond