Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose des températures minimales et maximales dans les écoles et universités pour garantir un environnement d'apprentissage sain. Elle oblige les établissements à adapter leurs systèmes de chauffage ou de climatisation, ce qui améliore directement le confort et la concentration des élèves et étudiants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-11