Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'affichage de symboles haineux, comme les croix gammées ou les slogans racistes, dans les espaces publics. Elle donne aux maires le pouvoir de faire retirer immédiatement ces supports et de sanctionner les contrevenants par des amendes. Pour les citoyens, cela signifie un environnement public plus respectueux et une protection accrue contre les incitations à la haine.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-04