Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit la vente de produits de nicotine aux arômes qui pourraient séduire les jeunes, comme les bonbons ou les fruits. Elle impose également un étiquetage plus clair pour informer les consommateurs des dangers et des doses de nicotine contenues. L'objectif est de réduire l'addiction chez les mineurs tout en protégeant la santé publique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-04