Accord portant création du Fonds africain de développement (PJL)

Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

adopté
Résumé IA

Cette loi autorise la France à modifier les règles de fonctionnement du Fonds africain de développement pour mieux soutenir les projets économiques en Afrique. Concrètement, cela permet d'augmenter les financements disponibles pour des initiatives comme l'énergie propre ou l'agriculture, qui peuvent créer des emplois et améliorer les conditions de vie. Cela renforce également la coopération économique entre la France et les pays africains sans impacter directement le budget des ménages français.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-05-15
🗳️ Etude d'impact 2025-05-15
🗳️ Accord international 2025-05-15
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-05-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-05-15
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-06-25
🗳️ Réunion de commission 2025-06-25
🗳️ Réunion de commission 2025-11-26
🗳️ Dépôt de rapport 2025-11-26
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-12-17
🗳️ Décision 2025-12-17
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2025-12-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-18
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2026-02-11
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2026-02-18
🗳️ Décision 2026-02-18
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2026-03-02