Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la souveraineté française en soutenant l'industrie spatiale militaire et en sécurisant les satellites d'observation. Concrètement, elle permet à l'État de mieux protéger ses infrastructures spatiales stratégiques contre les menaces étrangères. Pour le citoyen, cela se traduit par une meilleure sécurité nationale et la garantie que les données satellitaires utilisées pour la défense restent sous contrôle français.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2025-05-14