Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation

en cours
Résumé IA

Cette loi vise à garantir l'accès aux services publics de base, comme les bureaux de poste ou les écoles, dans les zones rurales en danger de fermeture. Elle oblige l'État à intervenir directement pour maintenir ces structures là où les collectivités locales ne peuvent plus assurer leur fonctionnement. Concrètement, cela permet aux habitants des campagnes de continuer à vivre à proximité de leurs besoins essentiels sans devoir se déplacer vers les villes.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2025-05-13