Moderniser le dispositif des titres-restaurant
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie l'accès aux titres-restaurant en autorisant leur utilisation pour l'achat de produits alimentaires en ligne et dans les commerces de proximité. Elle permet également aux salariés de choisir librement leur prestataire de titres-restaurant, favorisant ainsi la concurrence et réduisant les frais. Concrètement, les citoyens bénéficient de plus de flexibilité et d'options de paiement plus modernes pour leurs repas.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-13