Moderniser le dispositif des titres-restaurant

Initiateur Karim Benbrahim SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie l'accès aux titres-restaurant en autorisant leur utilisation pour l'achat de produits alimentaires en ligne et dans les commerces de proximité. Elle permet également aux salariés de choisir librement leur prestataire de titres-restaurant, favorisant ainsi la concurrence et réduisant les frais. Concrètement, les citoyens bénéficient de plus de flexibilité et d'options de paiement plus modernes pour leurs repas.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-05-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-05-13