Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux petites communes de moins de 50 000 habitants de bénéficier d'une aide financière de l'État pour réparer leurs ponts. Elle vise à sécuriser les routes locales et à éviter que des infrastructures vétustes ne deviennent dangereuses pour les usagers. Les citoyens profitent ainsi de ponts plus sûrs sans que la commune ne doive mobiliser des fonds propres importants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-13