Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés

Initiateur Marc Chavent UDR
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige les utilisateurs de trottinettes et autres engins motorisés à porter un casque et à respecter les règles de circulation, comme l'interdiction de circuler sur les trottoirs. Elle impose également une assurance obligatoire pour ces véhicules afin de protéger les piétons en cas d'accident. Enfin, elle renforce les contrôles et les sanctions pour les infractions, rendant la route plus sûre pour tous.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-05-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-05-13