Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les utilisateurs de trottinettes et autres engins motorisés à porter un casque et à respecter les règles de circulation, comme l'interdiction de circuler sur les trottoirs. Elle impose également une assurance obligatoire pour ces véhicules afin de protéger les piétons en cas d'accident. Enfin, elle renforce les contrôles et les sanctions pour les infractions, rendant la route plus sûre pour tous.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-13