Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit aux mineurs de porter des signes religieux visibles lorsqu'ils participent à des activités au sein d'associations financées par l'argent public. Concrètement, cela signifie qu'un enfant ne pourrait plus porter de voile, de kippa ou de croix dans les clubs sportifs ou culturels subventionnés par l'État.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-13