Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise les petits commerces de quartier à rester ouverts le 1er mai, à condition qu'ils respectent des règles strictes pour éviter la surcharge. Concrètement, les citoyens pourront faire leurs courses habituelles ce jour férié sans se déplacer dans de grands centres commerciaux. Cela permet de soutenir les artisans et commerçants locaux tout en offrant plus de choix aux habitants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-13