Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français

Cette loi permet aux juges d'imposer une amende quotidienne aux personnes qui ne respectent pas l'ordre de quitter le territoire français. L'objectif est de forcer l'exécution rapide de ces décisions en augmentant le coût du retard. Pour les citoyens concernés, cela signifie qu'ils doivent quitter le pays rapidement sous peine de voir leur dette financière augmenter chaque jour.