Développer l’animation locale des communes rurales
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la présence des services publics et la vie associative dans les villages ruraux en facilitant l'animation locale. Concrètement, elle permet aux habitants de mieux accéder aux démarches administratives et aux activités culturelles sans avoir à se déplacer en ville. L'objectif est de lutter contre l'isolement et de maintenir un lien social fort dans les campagnes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-13