Création d'un statut de vétéran

Initiateur Jean-Pierre Taite LR
en cours
Résumé IA

Cette loi crée un statut officiel de vétéran pour reconnaître et protéger les anciens combattants. Elle leur garantit ainsi un accès simplifié aux droits sociaux, aux soins de santé et aux avantages spécifiques qui leur sont dus. Concrètement, cela permet de mieux identifier ces citoyens et d'assurer que leurs sacrifices soient officiellement honorés par l'État.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-05-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-05-13