Création d'un statut de vétéran
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un statut officiel de vétéran pour reconnaître et protéger les anciens combattants. Elle leur garantit ainsi un accès simplifié aux droits sociaux, aux soins de santé et aux avantages spécifiques qui leur sont dus. Concrètement, cela permet de mieux identifier ces citoyens et d'assurer que leurs sacrifices soient officiellement honorés par l'État.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-13