Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances

Initiateur Boris Tavernier ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à simplifier et moderniser le système des titres-restaurant en s'inspirant du modèle des chèques-vacances pour les rendre plus flexibles. Concrètement, les salariés pourront utiliser ces titres pour payer des repas dans une plus grande variété de lieux, y compris chez les commerçants de proximité. Cela permet aux citoyens de mieux gérer leur budget alimentaire tout en soutenant le commerce local.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-05-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-05-13