Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier et moderniser le système des titres-restaurant en s'inspirant du modèle des chèques-vacances pour les rendre plus flexibles. Concrètement, les salariés pourront utiliser ces titres pour payer des repas dans une plus grande variété de lieux, y compris chez les commerçants de proximité. Cela permet aux citoyens de mieux gérer leur budget alimentaire tout en soutenant le commerce local.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-13