Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil

Initiateur Romain Daubié DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi autorise une dérogation temporaire pour les dameuses à treuil, permettant leur utilisation malgré les règles habituelles. Cela facilite les travaux de terrassement et de voirie en accélérant les chantiers publics ou privés. Pour les citoyens, cela signifie une réduction des délais de travaux dans les rues et une perturbation du trafic potentiellement moins longue.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-05-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-05-13