Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise une dérogation temporaire pour les dameuses à treuil, permettant leur utilisation malgré les règles habituelles. Cela facilite les travaux de terrassement et de voirie en accélérant les chantiers publics ou privés. Pour les citoyens, cela signifie une réduction des délais de travaux dans les rues et une perturbation du trafic potentiellement moins longue.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-13