Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les sanctions contre les réseaux de traite et améliore la protection des victimes en leur offrant un meilleur accompagnement. Elle permet aussi de mieux identifier les situations d'exploitation pour agir plus rapidement sur le terrain. Concrètement, cela vise à réduire ce crime et à garantir que les victimes soient prises en charge sans risque de représailles.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-13