Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Il n'existe pas de loi française appelée "Taxe sur la valeur ajoutée circulaire", car ce terme ne correspond à aucun dispositif fiscal réel. La TVA actuelle est une taxe sur la consommation finale et non un système de "circularité" écologique. Par conséquent, cette proposition n'a aucun impact concret sur les citoyens car elle ne concerne pas le droit fiscal en vigueur.