Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes

Cette loi vise à reconnaître officiellement le harcèlement moral exercé par une institution ou une entreprise, et non plus seulement par un individu. Elle introduit des peines de prison et des amendes pour les responsables de ces agissements systémiques. Concrètement, cela renforce la protection des salariés et des usagers en permettant de poursuivre juridiquement les organisations coupables de maltraitance.