Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'obliger tous les candidats au permis de conduire à suivre une formation aux premiers secours avant de l'obtenir. Elle impose également que chaque véhicule soit équipé d'une trousse de secours obligatoire. Concrètement, cela permettra à plus de citoyens de savoir réagir en cas d'accident et d'avoir le matériel nécessaire sur place.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-04-17