Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'arrêter temporairement la construction de méga-bassines pour permettre une étude plus approfondie de leur impact sur les ressources en eau. Concrètement, cela signifie que les agriculteurs ne pourront pas utiliser ces grands réservoirs pour l'irrigation avant la fin de cette période d'analyse. Les citoyens pourraient ainsi voir leurs nappes phréatiques mieux préservées, mais certains pourraient aussi subir des restrictions d'approvisionnement en eau plus strictes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-04-17