Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Initiateur Clémence Guetté LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'arrêter temporairement la construction de méga-bassines pour permettre une étude plus approfondie de leur impact sur les ressources en eau. Concrètement, cela signifie que les agriculteurs ne pourront pas utiliser ces grands réservoirs pour l'irrigation avant la fin de cette période d'analyse. Les citoyens pourraient ainsi voir leurs nappes phréatiques mieux préservées, mais certains pourraient aussi subir des restrictions d'approvisionnement en eau plus strictes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-17