Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement

Initiateur Aymeric Caron LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi garantit aux étudiants le droit de refuser de participer à des expériences sur les animaux dans le cadre de leurs études. Elle encourage également la recherche de méthodes alternatives pour réduire progressivement le nombre d'animaux utilisés dans la science et l'enseignement.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-17