Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants

Initiateur Corentin Le Fur DR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes de moins de 10 000 habitants pour alléger les coûts de fonctionnement. Concrètement, cela signifie que les citoyens seront représentés par un nombre plus restreint d'élus locaux, ce qui pourrait simplifier la prise de décision au niveau communal.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-17