Rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à interdire les interruptions et les insultes lors des débats à l'Assemblée nationale pour garantir un dialogue respectueux entre les élus. Elle permet au président de la séance de sanctionner les députés qui rompent l'ordre, ce qui devrait rendre les discussions plus claires et constructives. Pour les citoyens, cela signifie que les décisions prises par leurs représentants seront le fruit de débats plus sereins et plus faciles à suivre.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-04-17