Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux prévenir les incendies de forêt en renforçant la surveillance des zones à risque et en imposant des règles plus strictes pour l'entretien des terrains. Concrètement, les propriétaires devront débroussailler leurs propriétés et les communes pourront interdire certains usages du feu en période de danger. L'objectif est de protéger les habitations et la nature tout en responsabilisant chacun pour éviter la propagation des flammes.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2025-04-14