Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer les pouvoirs de l'État pour dissoudre plus facilement les groupes d'extrême droite et à mieux contrôler leurs financements. Pour les citoyens, cela signifie une surveillance accrue des manifestations et des risques de restrictions de liberté d'association si des liens avec ces groupuscules sont établis.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-04-10