Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français

Initiateur Thibault Bazin LR
en cours
Résumé IA

Cette loi rend les soins palliatifs prioritaires pour l'État afin de garantir que chaque personne en fin de vie puisse y avoir accès, quel que soit son lieu de résidence. Concrètement, elle vise à réduire les inégalités territoriales et à assurer que ces soins de confort et d'accompagnement soient disponibles partout en France.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-01
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-01
📋 Discussion en séance publique