Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à clarifier les règles du secteur de l'énergie pour accélérer les projets d'investissement et simplifier les démarches administratives. Concrètement, elle devrait permettre de réduire les délais pour les travaux d'efficacité énergétique et de mieux maîtriser les coûts de production. Cela se traduira in fine par une offre d'énergie plus stable et potentiellement moins chère pour les ménages.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-04-01