Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions

Initiateur Marc Chavent UDR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet de contourner l'interdiction de circuler dans les zones à faibles émissions pour certains véhicules polluants spécifiques. Elle offre ainsi une dérogation temporaire aux propriétaires de ces véhicules, leur évitant de devoir arrêter leur usage immédiat. Cela maintient la mobilité pour ces conducteurs tout en limitant l'impact environnemental global.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-01
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-01