Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'utilisation de vaisselle et de couverts en plastique dans les cantines scolaires et les restaurants collectifs. Elle oblige ces établissements à remplacer le plastique par des matériaux réutilisables ou biodégradables pour réduire la pollution. Concrètement, cela signifie que les repas servis dans les écoles et les lieux publics seront désormais servis sans plastique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-04-01