Défendre la souveraineté audiovisuelle française
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les chaînes de télévision et de radio françaises en imposant des quotas stricts de programmes nationaux. Concrètement, elle garantit aux citoyens un accès prioritaire à l'information et à la culture en langue française, limitant la domination des contenus étrangers.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-04-01