Défendre la souveraineté audiovisuelle française

Initiateur Philippe Ballard RN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger les chaînes de télévision et de radio françaises en imposant des quotas stricts de programmes nationaux. Concrètement, elle garantit aux citoyens un accès prioritaire à l'information et à la culture en langue française, limitant la domination des contenus étrangers.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-01
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-01