Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves

Initiateur Philippe Ballard RN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à garantir que le trajet domicile-lycée en transports en commun ne dépasse jamais 45 minutes pour les élèves du secondaire. Elle impose aux collectivités de réorganiser les lignes de bus ou de trains pour respecter ce délai maximum. Concrètement, cela permet aux jeunes d'arriver plus tôt à l'école et de rentrer chez eux plus tôt le soir, réduisant ainsi leur fatigue et leur temps de transport.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-01
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-01