Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à encadrer strictement l'intervention de l'Éducation nationale sur la vie affective et sexuelle des élèves, en réservant ces sujets aux familles. Concrètement, elle interdit aux établissements scolaires de mener des actions éducatives sur ces thèmes sans l'accord préalable écrit des parents. L'impact direct est de redonner aux parents l'entière responsabilité de l'éducation sexuelle de leurs enfants, limitant le rôle de l'école à un simple cadre de vie.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-04-01