Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation

Cette loi permet aux bouilleurs de cru de ne pas payer la taxe sur l'alcool pour une quantité de 50 litres d'alcool pur qu'ils produisent eux-mêmes chaque année. Concrètement, cela signifie que les particuliers qui distillent leurs propres fruits ou céréales peuvent garder une petite partie de leur production sans avoir à la déclarer ou à payer des frais supplémentaires.