Solutions de mobilité dans les espaces peu denses (PPL)
Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Olivier Jacquin
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à faciliter l'arrivée de nouveaux modes de transport, comme les vélos en libre-service ou les navettes, dans les zones rurales et peu peuplées. Elle simplifie les règles administratives pour les opérateurs afin qu'ils puissent s'installer plus facilement dans ces territoires. Concrètement, les habitants de ces régions pourraient ainsi bénéficier de solutions de mobilité plus accessibles et moins dépendantes de la voiture individuelle.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-18