Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé

Initiateur Sarah Legrain LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce la protection des patients et des étudiants contre les harcèlements et agressions sexuelles dans les milieux de santé et de formation. Elle impose aux établissements de mettre en place des dispositifs de signalement plus simples et garantit une prise en charge immédiate des victimes. Concrètement, cela permet de dénoncer plus facilement les abus et d'obtenir une aide rapide sans crainte de représailles.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-19