Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'interrompre temporairement la création de nouvelles fermes aquacoles de saumons en circuit fermé. Concrètement, cela signifie que les citoyens ne verront pas s'installer de nouveaux sites de production de saumons dans leur région pendant cette période de suspension.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-18