Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à augmenter les impôts et taxes perçus sur les parcs éoliens pour renforcer les finances de l'État. Concrètement, cela pourrait entraîner une hausse des tarifs de l'électricité pour les ménages, car ces coûts supplémentaires sont souvent répercutés sur les consommateurs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-18